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Mise en place des CDCA

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place dans tous les départements d’un CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie). Ce conseil remplacera à court terme les CODERPA (pour les personnes âgées) et les CDCPH (pour les personnes handicapées). Elle définit les compétences et la composition du CDCA. L’article L149.2 renvoie à un décret d’application « La composition, les modalités de désignation des membres, leur répartition en formations spécialisées et en collège et les modalités de fonctionnement du CDCA sont fixées par décret ». Les départements doivent donc attendre la parution de ce décret avant de mettre en place le CDCA. Dans cette attente, les CODERPA peuvent continuer à se réunir et à travailler. En effet, la loi précise (article 88) « Les CODERPA et les CDCPH sont maintenus jusqu’à la mise en place effective du CDCA ».
Ce Conseil permettra peut être à nos représentants de travailler pour que les retraités soient pris en considération. Le CODEREPA était quand à lui une instance d’information et non pas faite dans le but d’effectuer un travail en commun.

Notre représentant titulaire et sa suppléante ne manqueront pas de nous indiquer la date de la mise en place effective de ce conseil départemental de la Citoyenneté et de l’autonomie sur la ville de PARIS.

 

La retraite en France

(source Ministre des affaires sociales et de la santé)

 

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