Conseiller du salarié

Qui sont les conseillers du salarié ?

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le Préfet du département pour assister et conseiller gratuitement le salarié, sur leur demande, au cours de l’entretien préalable au licenciement, en l’absence de représentant du personnel dans l’entreprise. Ce sont des hommes et des femmes, en activité ou en retraite, issus de toutes les catégories socio-professionnelles, dont la candidature aux fonctions de conseiller du salarié a été retenue en considération de leur expérience, des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit du travail. Ils sont souvent adhérents dans une organisation syndicale des salariés. Leur éventuelle appartenance syndicale est obligatoirement mentionnée sur la liste départementale des conseillers du salarié.

Les conseillers du salarié sont investis d’un mandat d’une durée de trois ans, reconductible.

Quel est son rôle?

Le conseiller du salarié a un rôle d’assistance et de conseil du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

Le conseiller peut:

  • intervenir,
  • demander des explications à l’employeur,
  • présenter des observations,
  • faire office de témoin pour le salarié,
  • rédiger un écrit rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien.

Attention : l’employeur qui s’oppose à ce que le conseiller assiste le salarié encourt des sanctions pénales.

Obligations du conseiller

Le conseiller du salarié est tenu :

  • au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication,
  • à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.

 

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Plus d’informations sur les démarches et le statut du conseiller du salarié :